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Publié le 18/12/2013 • dans : TO parus au JO
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Dans le cadre d’une expérimentation qui arrive à son terme à la fin de l’année 2013, le CNLE associe à ses travaux des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion.
Le décret pérennise l’existence de ce nouveau collège et propose quelques modifications de sa composition actuelle, tirant les enseignements de ce cinquième mandat.
Il proroge enfin les membres actuels du CNLE jusqu’à l’installation du conseil dans sa nouvelle configuration, et au plus tard le 1er mai 2014.
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