Le débat parlementaire sur la Charte de l’environnement repoussé en avril

L’examen de la Charte de l’environnement par les députés, qui devait avoir lieu en février, a été repoussé aux 13, 14 et 15 avril, a annoncé mercredi la rapporteure du projet de loi Nathalie Kosciusko-Morizet lors d’auditions publiques en commission des lois.
Le report serait dû à l’encombrement du calendrier parlementaire avant la suspension des travaux pour les élections régionales de mars.
La Charte aura valeur constitutionnelle, à égalité avec des textes fondateurs comme la Déclaration des Droits de l’Homme. Elle proclame le droit de « vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé », ainsi que des devoirs (prendre part à la préservation et l’amélioration de l’environnement, à la réparation des dommages) et des principes, dont le fameux « principe de précaution ».
La Charte prévoit que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques encourus ».