PLF 2014 (nouvelle lecture) : les articles relatifs aux collectivités évoluent encore

Publié le 16/12/2013 • Par La Rédaction • dans : France

Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts toxiques".

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