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Développement économique

Communautés aéroportuaires : la loi adoptée

Publié le 13/02/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des « communautés aéroportuaires » associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d’intervenir en matière d’environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l’Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP, Oise), ces nouvelles structures auront « une triple vocation: gérer avec les acteurs intéressés les questions d’environnement et de qualité de vie, faire bénéficier les populations riveraines des retombées économiques de la plate-forme, constituer une source d’information crédible pour la population ». Elles seront principalement financées par le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires et le produit des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle des nuisances sonores.

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Communautés aéroportuaires : la loi adoptée

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