Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a critiqué l’inaction de la ville et de sa communauté urbaine qui, malgré des demandes préfectorales depuis 1999, n’ont pas pris de disposition pour supprimer la plus grande décharge sauvage d’Europe.
La juridiction était saisie de trois requêtes demandant l’annulation de trois arrêtés préfectoraux concernant la décharge de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).
Le premier, d’octobre 1999, autorise l’exploitation jusqu’au 1er juillet 2002 de cette décharge installée depuis 1912. Les deux autres, en date du 2 et 3 juillet 2002, portent sur la prolongation d’autorisation d’exploitation et les moyens techniques pour organiser la fermeture du site en décembre 2003.
Constatant que rien n’avait été fait, le commissaire du gouvernement Philippe Harang a conclu à l’annulation du premier arrêté.
Selon lui, le site est inapproprié, « les installations existantes ne correspondant pas aux prescriptions applicables de la loi du 13 juillet 1992, modifiée en 2002 fixant les prescriptions générales aux décharges nouvelles ou existantes ».
Il a cependant demandé le rejet des deux requêtes de particuliers et de l’association Ecolog’Istres contre les arrêtés de 2002.
Il a aussi demandé la modération concernant cette décharge qui traite un tiers des déchets du département et pour laquelle aucune solution de remplacement n’a encore été trouvée. Le jugement a été mis en délibéré.
Environnement
Critique de l’inaction de Marseille face à la plus grande décharge d’Europe
Publié le 17/02/2004 • dans : France
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