Les régions françaises devraient bénéficier de fonds sensiblement équivalents à la période actuelle.
336 milliards d’euros devraient donc être distribués aux régions des vingt cinq Etat membres (puis 27) par l’Union européenne, entre 2007 et 2013 au titre de la politique de cohésion. Michel Barnier, commissaire à la politique régionale, en a détaillé les grands équilibres et les innovations lors de la présentation, le 18 février, de son troisième rapport sur la cohésion adopté par la Commission européenne. Ses propositions, financières surtout, doivent être désormais acceptées par les chefs d’Etats et de gouvernement.
La nouvelle politique régionale se veut plus simple et plus ciblée sur les objectifs de croissance, de compétitivité et d’emplois fixés par les sommets de Lisbonne et Göteborg. De manière globale, en 2013, les nouveaux membres auront reçu 52 % de l’enveloppe de la politique de cohésion, contre 48 % pour les pays membres actuels de l’UE à quinze.
– L’objectif 1, dénommé « objectif de convergence » soutiendra toujours les régions « les plus pauvres » de l’Union à 25, mais il sera donc concentré sur les régions des nouveaux adhérents. Les quatre DOM français en bénéficieront toujours. Les régions qui sortent de cet objectif par « effet statistique » bénéficieront d’un « objectif 1 bis ». L’objectif de convergence, avec le fonds de cohésion, mobilisera 78 % de l’enveloppe totale.
– Le nouvel « objectif de compétitivité » rassemblera les actuels objectifs 2 et 3. Le zonage est abandonné, toutes les régions françaises y auront donc potentiellement accès, sous réserve de satisfaire les critères posés par Bruxelles : PIB par habitant, taux d’emploi, densité démographique. Il représente 18 % de l’enveloppe totale. La France devrait bénéficier sensiblement du même montant que pour la période actuelle, selon Michel Barnier.
– Le dernier « objectif de coopération » veut renforcer l’actuel programme Interreg pour la coopération transfrontalière et transnationale, en doublant son enveloppe (4% du total). Michel Barnier a par ailleurs insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts pour les zones urbaines. Si Urban disparaît en tant que programme autonome, les politiques urbaines seront soutenues dans l’ensemble des programmes. La Commission « identifiera des sous enveloppes « Urban + » dans tous les objectifs, ce qui devrait permettre de toucher plus de villes et d’attribuer plus de fonds » que ne le fait Urban aujourd’hui, a précisé Michel Barnier.
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