Reçus par Jean-Marc Ayrault, le 11 décembre, les représentants de l’Association des régions de France (ARF) se sont vus informer que le deuxième projet de loi « Lebranchu » serait débattu au Parlement au lendemain des municipales de mars 2014, et non à partir de janvier, comme annoncé jusque-là.
Le deuxième projet de loi « Lebranchu » étoffé – Un report qui a été plutôt bien reçu. L’objectif est, en effet, de remuscler un texte consacré aux régions, mais amputé par l’intégration de certaines de ses mesures dans le premier projet de loi de décentralisation et le texte sur la formation et l’apprentissage que prépare le ministre Michel Sapin.
De source régionale, Le Premier ministre ne s’est pas montré insensible au credo de ses interlocuteurs en faveur du « droit à la différence » et à l’expérimentation. Une orientation qu’a défendue avec ardeur le président breton de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, lors de l’examen, le 11 décembre 2013 du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Un groupe de travail Matignon-ARF devrait être constitué à cet effet.
Contrats de plan : du retard sur la mobilité – Jean-Marc Ayrault s’est fait plus prudent sur les contrats de plan Etat-région 2014-2020. Il s’est bien gardé de dévoiler le montant de la nouvelle enveloppe financière de ces documents, qui sera annoncé au printemps. Jean-Marc Ayrault a simplement pris acte que le volet « Mobilité » des CPER, victime des incertitudes sur l’écotaxe, ne pourrait pas, comme prévu, être bouclé à la fin de cette année.
Les présidents de région ont, quant à eux, profité de cette rencontre pour demander que l’attribution aux régions de la gestion des fonds structurels s’accompagne d’un transfert des personnels d’Etat en charge de ces questions.
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