L’examen avance et les règles de la baisse des dotations, un peu floues au départ, se précisent. Après avoir indiqué en 1ère le lecture que les recettes réelles de fonctionnement doivent être minorées des transferts de fiscalité entre communes et EPCI (attributions de compensation…) et des prélèvements effectués sur les recettes fiscales (prélèvements FNGIR, FSRIF, FPIC notamment), un amendement du rapporteur général, Christian Eckert (PS), prévoit que ces recettes seront déterminées à partir des seuls budgets principaux. Un choix dicté par le « manque de fiabilité » des données relatives aux budgets annexes.
Concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les députés ont souhaité revenir sur 2 votes effectués en première ...
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Club Finances
Références
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée
Cet article est en relation avec les dossiers
- PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
- PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
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