Souvent critiqué pour ses dépenses de fonctionnement, l’échelon communal affichait une hausse de 2,2 % l’an passé selon le rapport de l’Observatoire des finances locales.
Son pendant pour les villes moyennes(1) ne rapporte lui qu’une hausse de 1,2 % (6,6 milliards d’euros), démontrant une certaine maîtrise des communes de cette taille. Une maîtrise inscrite dans le temps puisque celles-ci ont affiché des évolutions de + 1,1 % en 2009, de + 0,9 % en 2010 et de + 1,3 % en 2011.
Si les charges à caractère général (+ 2,4 %) et financières (+ 3,7 %), notamment l’intérêt de le dette (+ 4,7 %), ont tiré ce chiffre vers le haut, les principales dépenses courantes, celles de personnels (3,7 milliards d’euros), n’ont enregistré que + 1,3 %, contre + 2,6 % pour l’ensemble des communes.
Dans ce domaine, l’observatoire estime que les effectifs ont « peut-être légèrement diminué » ces dernières années, la hausse des dépenses de personnels s’expliquant donc par des mesures liées au point d’indice ou à l’avancement et non par des recrutements.
« Instabilité » du paysage fiscal – Le + 1,2 % des dépenses de fonctionnement est à mettre en parallèle aux recettes de ce type qui n’ont augmenté que 1,0 % l’an passé.
Si la principale ressource, la fiscalité, croit de 2,4 % malgré la chute de plus de 12 % des droits de mutation à titre onéreux, les dotations et participations d’Etat sont en repli de 0,2 % et les produits des transferts des groupements de 1,2 %.
« L’instabilité du paysage fiscal est un véritable problème pour les collectivités, remarque Christian Pierret, président de la FVM, il y a une nécessité de fixer les choses le plus vite possible. »
Et la réforme annoncée pour le gouvernement à ce sujet ne fait rien espérer à cet échelon : « il n’y a rien à attendre pour les collectivités de la réforme fiscale », observe Pierre Méhaignerie, maire de Vitré.
Fort investissement – Les villes moyennes sont en revanche largement au-dessus des moyennes françaises concernant les dépenses d’investissement, avec une croissance de 7,2 % (hors dette) en 2012 à près de 2 milliards d’euros – porté par des recettes dynamiques – qui tranche avec les + 3,3 % au niveau de l’ensemble des communes.
La tendance au repli est toutefois générale, puisque les communes entre 20 000 et 100 000 habitants ont modéré leurs velléités après le + 14,4 % enregistré en 2011, qui suit toutefois 3 premières années de mandats marquées par un recul, parfois important, en la matière.
Le volume d’emprunts nouveaux a d’ailleurs varié de + 26,5 % (gestion active de la dette comprise) il y a 2 ans et de – 4,1 % l’an passé (2,577 milliards d’euros).
Plus inquiétant, l’épargne brute qui s’est contractée (- 0,4 %) après un impressionnant + 8,4 % entre 2010 et 2011. L’annuité de la dette augmente quant à elle de 3,4 % en 2012, fleurant les 800 millions d’euros.
« Nous n’avons plus de marge de manœuvre fiscale, alerte Christian Pierret, nous ne savons pas comment nous allons boucler les budgets 2015. »
Une inquiétude qui dépasse bien entendu le seul cadre des villes moyennes.
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