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Environnement

Fin de l’examen de la Charte de l’environnement

Publié le 27/05/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Les députés ont achevé l’examen en première lecture de la Charte de l’environnement.

La Charte doit consacrer le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle fait entrer l’environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946.

Juste avant de terminer, les députés ont adopté le principale innovation du texte mais aussi la plus controversé: l’inscription dans la Constitution du principe de précaution. Ils ont néanmoins prévu d’ajouter la préservation de l’environnement aux domaines dont les règles sont fixées par la loi.

Le vote solennel est prévu mardi 1er juin.

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Fin de l’examen de la Charte de l’environnement

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