Déjà votés mardi 18 novembre 2013 à l’Assemblée, les deux textes ont été approuvés par les sénateurs par 326 voix pour, tandis que les 20 sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont voté contre.
Ces projets de loi mettent en oeuvre une disposition très restrictive et complexe de la réforme constitutionnelle de 2008, et dont François Hollande avait souhaité le 3 octobre dernier l’adoption avant la fin de l’année.
La révision votée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, inscrit dans l’article 11 de la Constitution, consacré au référendum, la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs », soit 185 parlementaires et 4,5 millions de citoyens.
En outre, le référendum ne sera pas organisé si le Parlement se saisit de la proposition de loi dans un délai de six mois pour la voter, la rejeter, ou même tout simplement l’examiner sans y donner de suite.
Dans ces conditions, il s’agit d’un « faux semblant », d’une « réforme en trompe l’oeil », a jugé le rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS).
Jean-Marc Ayrault a d’ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel en vue de l’examen du projet de loi organique. Le juge constitutionnel a désormais un mois pour dire si le projet de loi est conforme à la Constitution et s’il peut donc entrer en vigueur en 2015.
Références
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