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Publié le 21/11/2013 • dans : TO parus au JO
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Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont fixées par arrêté pour les actions les plus fréquemment réalisées.
269 fiches sont ainsi aujourd’hui associées à ces opérations et déterminent le forfait d’économies d’énergie correspondant.
Le présent arrêté prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches.
Références
Domaines juridiques
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
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