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M'inscrire gratuitementPatrimoine
Publié le 08/12/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté prévoit le transfert à la ville de Guéret de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Guéret avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Guéret.
Références
Arrêté du 26 novembre 2009, JO du 8 décembreDomaines juridiques
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