Les nouvelles directives Marchés devraient être adoptées prochainement. Quelles étaient les lignes directrices des débats préparatoires ?
J’avais gardé des souvenirs assez précis des dix-sept années pendant lesquelles j’ai présidé le conseil général de la Savoie. En passant beaucoup d’appels d’offres, notamment dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques. J’ai donc eu pour préoccupation essentielle de simplifier les textes européens compliqués, dissuasifs pour les PME.
J’ai aussi gardé le souvenir que choisir le moins disant, plutôt que le mieux disant, était source d’insécurité juridique. Le conseil général, notamment pour la construction et l’entretien des routes, avait demandé aux entreprises de nous présenter des options écologiques. Mais à l’époque, c’était source d’insécurité : nos marchés auraient pu être attaqués. Nous avons donc voulu, avec les nouvelles directives européennes, renforcer le « mieux disant », favoriser l’écologie, l’innovation et l’insertion sociale. Nous y sommes parvenus, après plus d’un an de débat.
Quels sont les autres apports des prochaines directives ?
Ils sont multiples : simplification des obligations initiales pour participer aux appels d’offres, favoriser une participation directe des entreprises. Avec donc aussi, cet objectif fort de sécurisation du « mieux disant environnemental, social et d’innovation ».
Sur quoi porteront les prochains travaux européens en matière de commande publique ?
Ce n’est pas fini. La commande publique représente 18 % du PIB de l’Europe. C’est un levier formidable pour l’emploi et la croissance. Donc il faut encore simplifier ! Beaucoup d’économies sont encore possibles. La Commission se penche désormais sur le chantier de la dématérialisation, la signature et la facturation électronique. Selon nos experts, la numérisation de l’ensemble de la commande publique pourrait générer 80 milliards d’euros d’économie. Il nous faut aller chercher cette économie.
Que vous inspire la volonté, forte en France, de favoriser l’achat public local ?
Je dis oui aux circuits courts. Les nouvelles règles vont les faciliter. Mais en gardant à l’esprit qu’il faut toujours préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et la libre concurrence, dans l’intérêt de nos entreprises.
Introduire un critère de parité au sein des entreprises vous parait-il souhaitable ?
Il ne faut pas tout mélanger. Encourager les entreprises, et notamment les grandes, à davantage de diversité dans leur management est une bonne chose. Il faut le faire, mais par le biais de la loi transversale.
Les SIEG sont-ils suffisamment sécurisés ?
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont prévus par le Traité. Nous veillons particulièrement à les préserver. Cette crainte, que je peux comprendre, n’est plus justifiée. Il règne à Bruxelles un nouvel état d’esprit. Nous retrouvons nos fondamentaux d’économie sociale de marché, qui avaient été un peu oubliés. Il était temps et dans tous nos textes, y compris nos lignes directrices relatives aux aides d’Etat, nous préservons les missions d’intérêt économique général et les services publics.
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