Un arrêté est relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Son contenu est modifié. Elle est à déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d’exercice ou de l’exercice principal.
Références
Domaines juridiques