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Sport

Contrôle des personnes enseignant ou animant des activités sportives

Publié le 19/11/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté est relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.

Son contenu est modifié. Elle est à déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d’exercice ou de l’exercice principal.

 

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