Résidant depuis 5 à 30 ans sur un terrain, plusieurs familles du voyage ont été expulsées et seules ...
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Gens du voyage
Condamnation de la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale
Publié le 14/11/2013 • dans : Jurisprudence
La Cour européenne des droits de l’homme juge que l’expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date viole la Convention.Ma Gazette
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