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PLF 2014 (2e partie) : l’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC
Publié le 07/11/2013 • dans : France
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France a intégré le texte.Ma Gazette
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