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M'inscrire gratuitementPatrimoine
Publié le 10/12/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté transfert à la ville de Nogent-le-Rotrou la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Nogent-le-Rotrou avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée-château Saint-Jean de Nogent-le-Rotrou.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Références
Arrêté du 2 décembre, JO du 10 décembreDomaines juridiques
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