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Administration et services publics

Les garanties financières du Premier ministre

Publié le 18/11/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l’acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005, qui sera voté avant les transferts effectifs, qui n’interviendront qu’au 1er janvier 2005 », a fait valoir Jean-Pierre Raffarin.

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