Le débat national avant le projet de loi sur la modernisation de l’agriculture qui sera déposé au Parlement en 2005 se déroulera du 15 octobre à fin décembre 2004, a annoncé le gouvernement.
Les réunions sur le thème « agriculture, territoires et société » auront lieu en outre-mer et dans sept grandes interrégions (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes, Ile-de-France; Bretagne, Pays-de-la-Loire, Haut-Normandie, Basse-Normandie; Centre, Poitou-Charentes, Limousin; Alsace, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté; Rhône-Alpes, Auvergne; Aquitaine, Midi-Pyrénées; Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse).
Ce débat aura été précédé de l’installation, à la mi-septembre, d’une commission d’orientation composée de personnalités.
Les échanges s’orienteront autour de 5 axes principaux:
– nouvelles règles d’organisation économique, de gestion des marchés, des crises et des risques;
– adaptation du statut de l’exploitant et de l’exploitation agricole;
– régimes d’accès au foncier;
– structures agricoles et relations institutionnelles;
– place de l’agriculture dans la société.
Les réflexions de la commission d’orientation et la synthèse des débats serviront de base à l’élaboration du projet de loi qui débutera en janvier 2005.
Il sera présenté en conseil des ministres au cours du premier semestre 2005.
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