Définir la pensée du Sénat en matière de décentralisation à l’horizon de 2020-2025 : la mission présidée par l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP) avait fait le choix de se détacher des contingences liées à la réforme « Lebranchu ».
Dans son rapport rédigé par Yves Krattinger (PS) et présenté le 9 octobre à la presse, l’instance pluraliste en appelle à « huit à dix régions » exclusivement dotées de compétences stratégiques : l’aménagement du territoire, le développement économique, formation professionnelle et l’emploi. Il s’agit, par-là, selon Jean-Pierre Raffarin d’éviter les doublons avec des départements recentrés sur l’action sociale et leurs missions de proximité.
Fusion des départements de la petite couronne – Dans ce court rapport, les sénateurs se font les chantres de la simplification. « Une trop forte différenciation des statuts rendrait impossible une gestion équitable des relations financières entre l’Etat et les collectivités », font-ils, notamment valoir.
Au lieu des actuelles dix formules juridico-financières d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ils n’en prônent plus qu’une seule.
Dans la région-capitale, la mission rejoint les préconisations du sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Philippe Dallier. A ses yeux, la métropole du Grand Paris doit devenir une collectivité absorbant « à l’horizon 2020 » les quatre départements actuels de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Le risque d’une « France en dentelle » – Par ailleurs, la mission, visiblement peu conquise par la fin du cumul entre un mandat parlementaire et un poste au sein d’un exécutif, souhaite écarter le risque de sénateurs et de députés hors-sol. Pour ce faire, elle souhaite donner aux parlementaires un rôle de « facilitateur » et de « médiateur » entre les collectivités et l’Etat.
Enfin, la mission s’alarme de l’apparition d’un « sous-prolétariat territorial » dans le grand Est et au sein de « la diagonale centrale » située entre les Ardennes et les Pyrénées. « C’est 20 % de la population, qui vit au « mauvais endroit « , et se trouve de ce fait en situation de tomber aux marges de la République », dénonce-t-elle. Hostile à une « France en dentelle », la mission souhaite le maintien des « équations de solidarité nationale ».
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