Première reconnaissance pour un arrêté anti -OGM

Pour la première fois un arrêté anti -OGM, pris par le maire de Bax, en Haute Garonne, a été reconnu légal. Celui – ci, daté du 18 mai 2004, interdit pendant un an toute culture transgénique dans un rayon de trois kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique. Déféré par le préfet devant le tribunal administratif de Toulouse, l’arrêté a été jugé légal dans une décision du 4 août 2004, du fait du « risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires » sur les exploitations agricoles affectées à l’agriculture biologique. Deux décisions concernant les communes de Mouchan (Gers) et Coings (Indre) avaient ouvert la voie vers la légalité : si elles annulaient les arrêtés pour des raisons de forme, elles reconnaissaient déjà que la présence d’exploitations d’agriculture biologique pouvaient justifier une interdiction des OGM.