Les enfants des élus décédés des suites d’une agression lors de l’exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d’un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat.
Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté le 11 juin par l’Assemblée nationale étendait aux enfants des fonctionnaires décédés dans l’exercice de leurs fonctions le bénéfice de ce statut, initialement réservé aux mineurs dont les parents étaient morts à la guerre.
Un amendement communiste, voté à l’unanimité, stipule que les enfants « des personnes titulaires d’un mandat électif (…) tuées ou décédées des suites d’une blessure ou d’une maladie contractée (…) du fait d’un acte d’agression survenu lors de l’exercice de leur mandat » pourront également en bénéficier.
Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis), qui l’a défendu, s’est explicitement référé à la fusillade du 27 mars 2002 au Conseil municipal de Nanterre pour en justifier la formulation.
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a donné un avis favorable: « comme les fonctionnaires, les élus incarnent la Nation; en tombant, ils s’identifient à la France ».
Thèmes abordés
