Attendu depuis janvier 2003, les contours du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance se précisent. Devant les maires des grandes villes de France, le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé le 7 octobre qu’un texte devrait être présenté dans » les prochains mois », vraisemblablement à la fin de l’année, avec pour double objectif d’accroître « l’efficacité des moyens de l’Etat et le partenariat avec les communes » et de « consacrer le maire dans sa fonction de pilote dans la coordination et l’animation de la prévention ». Cette loi, a-t-il précisé, « reposera notamment sur le principe de sanction-réparation » et apportera « des réponses adaptées à la délinquance des mineurs, et en particulier à la multi-récidive ». Le texte devrait en outre s’appuyer sur « l’expérience de terrain des 24 quartiers pilotes », conduites depuis janvier par les préfectures et les collectivités. Par ailleurs, dans une réponse ministérielle à l’Assemblée nationale, publiée au JO du 12 octobre, Dominique de Villepin précise ses intentions quant aux dispositions portant sur le partage de l’information, qui avaient provoqué au printemps le courroux des travailleurs sociaux. « Le respect de la vie privée sera préservé car seuls les acteurs agissant directement au profit de la personne pourront être habilités à se communiquer les seuls renseignements strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, dans l’intérêt même du bénéficiaire. À l’égard des tiers, ils seront soumis à l’obligation du secret professionnel. » indique-t-il. Toutefois, le ministre suggère la nomination par le maire, « lorsqu’il est alerté par l’un des partenaires de la prévention », d’un « correspondant responsable du partage de l’information » parmi « les intervenants directs autour de la personne en difficulté ».
Thèmes abordés
