Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion du congrès national de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le 3 octobre à Beaune (Côte-d’Or).
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La réglementation a déjà évolué, depuis le 1er juillet 2013, pour porter notamment de 2 à 20 hectares la surface maximale de l’emprise des consultations DT et DICT. C’est le principe de réalité qui joue : « Les contournements étaient fréquents, avec des emprises dessinées qui ne correspondaient pas à la réalité de la taille du chantier », affirme Antoine Baron, qui estime entre 6 et 7% la part des dossiers correspondant à une tentative de fausse déclaration. Depuis que le seuil a été relevé à 20 hectares, ce taux aurait baissé, pour ne plus représenter que 2% des dossiers…Lire la suite de cet article temporairement ouvert sur le Club technique.
DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
