La réglementation a déjà évolué, depuis le 1er juillet 2013, pour porter notamment de 2 à 20 hectares la surface maximale de l’emprise des consultations DT et DICT. C’est le principe de réalité qui joue : « Les contournements étaient fréquents, avec des emprises dessinées qui ne correspondaient pas à la réalité de la taille du chantier », affirme Antoine Baron, qui estime entre 6 et 7% la part des dossiers correspondant à une tentative de fausse déclaration. Depuis que le seuil a été relevé à 20 hectares, ce taux aurait baissé, pour ne plus représenter que 2% des dossiers…Lire la suite de cet article temporairement ouvert sur le Club technique.
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