Congrès des maires – SMCL 2004 : D3E : les associations européennes d’élus définissent une position commune

L’Association des maires de France (AMF) commence à faire circuler, auprès de ses homologues européennes, un projet de déclaration commune sur la mise en oeuvre de la directive de 2002 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), qui doit entrer en vigueur en août 2005. Le texte pose le principe du financement de la collecte de ces appareils en fin de vie par leurs producteurs ; ce coût devrait être affiché dans le prix de vente des produits. Les élus réclament une indemnisation pour tout appareil collecté auprès des ménages, « quelle que soit sa date de mise sur le marché », c’est-à-dire y compris pour les produits commercialisés avant la date d’entrée en vigueur de la directive.
L’AMF plaide pour la préservation de l’activité des entreprises d’économie sociale et solidaire, qui assurent actuellement une grande partie du démontage et du traitement des D3E. Si les autorités locales en expriment le souhait, ces entreprises devraient bénéficier d’une mise à disposition préférentielle des appareils collectés.
Le décret de transposition de la directive est attendu pour le premier trimestre 2005.