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Publié le 06/01/2005 • dans : France
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Annoncé en novembre 2004, l’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un « code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre les maires et le ministère public ». Le document, élaboré conjointement avec la Chancellerie, a pour vocation « de favoriser l’adoption de pratiques relatives à l’information répondant aux exigences de réciprocité et de sécurité ».
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