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Fonction publique

FPT : projet de loi encore repoussé

Publié le 25/03/2005 • Par La Rédaction • dans : France

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Renaud Dutreil a affirmé au Sénat, le 23 mars, que « le texte sur la fonction publique territoriale reste à l’horizon » et souhaité qu’il « puisse venir devant le Sénat à l’automne ». Il a expliqué que ce projet « sera soumis dans les prochaines semaines au CNFPT », et qu’il ferait son possible pour que les élus en soient saisi dès la rentrée parlementaire…

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FPT : projet de loi encore repoussé

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