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Publié le 25/03/2005 • dans : France
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L’assemblée plénière du conseil supérieur de la FPT se déroulera le 6 avril. Au programme, le projet de loi « habitat pour tous » (unification des statuts des offices HLM) et trois projets de décret relatif à la sécurité civile. Grand absent de cet ordre du jour : le pacte junior, dont le projet de loi et le décret d’application devaient être examinés, comme l’avait annoncé le gouvernement.
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