Une aide d’urgence européenne plus généreuse et plus rapidement opérationnelle en cas de « désastre majeur » : c’est ce qu’a proposé le 6 avril, à Bruxelles, Danuta Hübner, commissaire déléguée à la politique régionale. Objectif, modifier les règles d’attribution du fonds de solidarité d’urgence lancé en novembre 2002 par l’Union européenne en cas de catastrophe naturelle. Un fonds auquel peuvent prétendre toutes les collectivités victimes de sinistres (entre 2002 et 2004 la France a bénéficié de plus de 40 millions d’euros à ce titre). Rebaptisée « Fonds de solidarité », cette enveloppe (un milliard d’euros par an) pourrait désormais être utilisée de manière extensive : « lors de désastres majeurs résultant de catastrophes naturelles » mais aussi de « lors catastrophes industrielles ou technologiques » (comme ce fut le cas lors de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse). Les collectivités pourraient également demander à bénéficier de ce fonds « en cas d’urgence médicale ou d’actes de terrorisme ».
Autre nouveauté proposée par la Commission européenne : l’abaissement des seuils pour être éligible à ces fonds. Alors qu’il fallait jusqu’à présent justifier de dommages financiers équivalents à 3 milliards d’euros (ou 0,6% du Revenu national brut), Danuta Hübner suggère un seuil beaucoup plus bas (un milliard d’euros de dégâts soit un impact d’au moins 0,5% sur le RNB). Enfin et surtout, la Commission se dit prête à débloquer les fonds d’urgence plus rapidement par le biais d’avances (5% des dégâts estimés à hauteur de 5 millions d’euros maximum).
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