Le Premier ministre Dominique de Villepin a prononcé mercredi devant l’Assemblée nationale son discours de politique générale, axé en grande partie sur la lutte contre le chômage, dont voici les principaux points:
BUDGET-ORDONNANCES
– « Effort supplémentaire de quatre milliards et demi d’euros en 2006 ».
– « Toutes nos marges budgétaires iront à l’emploi: ce choix commande une pause dans la baisse de l’impôt sur le revenu ».
– « Un projet de loi d’habilitation sera présenté au Parlement au mois de juin (…) ». Il sera « strictement limité aux mesures d’ordre législatif ». « Des ordonnances seront prises (…) elles seront publiées avant le 1er septembre ».
AIDE A L’EMBAUCHE
– « Suppression des charges patronales de Sécurité sociale au niveau du Smic à l’horizon 2007 ».
– « Chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ce chèque aura valeur de bulletin de salaire et de contrat de travail. »
– « Mise en place à compter du 1er septembre d’un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le +contrat nouvelle embauche+ ».
– Prise « en charge (des) cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié ».
RETOUR A L’EMPLOI
– Versement d’une « prime de 1.000 euros à toutes les personnes au chômage depuis plus d’un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité ».
JEUNES
– « L’embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des seuils de dix et cinquante salariés ».
– « Les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement bénéficient personnellement d’un crédit d’impôt de 1.000 euros ».
– Les « contrats d’accompagnement vers l’emploi prévus par la loi de Cohésion sociale. Pour les jeunes, nous en avions prévu 20 000. (…) J’ai décidé que leur nombre passerait à 100.000 ».
– Le « service militaire adapté. J’ai demandé au ministre de la Défense de concevoir un dispositif analogue pour la Métropole afin de procurer aux jeunes qui le souhaitent une formation validée par l’Education nationale et un encadrement ».
– « Je demande à l’ANPE de recevoir individuellement les 57.000 jeunes au chômage depuis plus d’un an avant la fin du mois de septembre pour leur proposer une solution ».
PLUS DE CINQUANTE ANS
– « Recul ou suppression des limites d’âge qui bloquent leur accès aux différents concours de la fonction publique ».
– étudier « l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la suppresion de la contribution Delalande ».
CAPACITE D’INVESTISSEMENT
– « Relancer des grands chantiers d’infrastructure, en particulier dans les domaines routier et ferroviaire ».
– « Poursuivre la cession par l’Etat de ses participations dans les sociétés d’autoroute ».
– Les « entreprises de service public ont toute leur place dans cette relance de l’investissement. Cela suppose pour Gaz de France d’ouvrir le capital de l’entreprise, afin qu’elle puisse lever des fonds au plus vite. Pour EDF, le processus d’augmentation de capital se poursuit ».
PME
– « 500.000 chefs d’entreprise sont à moins de dix ans de l’âge de la retraite. (…) La transmission de ce patrimoine économique doit pouvoir se faire sans fragiliser l’entreprise ».
– « Je propose qu’une part des marchés publics de l’Etat et des collectivités locales soit réservée aux PME ».
POUVOIR D’ACHAT
– « Que les négociations sur les grilles salariales dans les branches, qui relèvent des partenaires sociaux, aboutissent avant la fin de l’année ».
– « En 2005, les sommes issues de la participation versées au titre de 2004 pourront être débloquées ».
– « Mener à son terme la réforme de la loi Galland ».
– « Mesures pour accroître la capacité d’emprunt des ménages ».
LOGEMENT
– « Les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront exonérées de plus-values ».
– « Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire ».
– « Un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui accepteront des locataires aux revenus modest
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