Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant:
– Avril-mai 2007 : élection présidentielle
– Juin 2007 : élections législatives
– Mars 2008 : Elections municipales
Elections cantonales :
Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons, soit 2.018 conseillers généraux sortants. Le report de ces cantonales, initialement prévues au printemps 2007, a pour effet la prorogation d’un an, jusqu’en mars 2011, du mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 dans l’autre moitié des cantons français, « afin de préserver le rythme de renouvellement triennal par moitié des conseils généraux ».
– Septembre 2008 : élections sénatoriales
Ce scrutin concerne les 102 sénateurs (sur 331 actuellement) élus le 27 septembre 1998 et appartenant à la série A (à savoir les départements métropolitains de l’Ain à l’Indre, la Guyane, la Polynésie française, Wallis et Futuna et une partie des Français établis hors de France). Les 112 nouveaux sénateurs (102 + 10 nouveaux sièges) seront élus pour une durée de 5 ans, le mandat des sénateurs ayant été ramené de 9 à 6 ans.
En conséquence de cette réforme, à partir de 2010, le Sénat sera renouvelé par moitié tous les trois ans et non plus par tiers.
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