Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n’a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d’excellence » et « la forme la plus aboutie d’intercommunalité », mais il n’a pas satisfait la demande des élus communautaires de transformer les CU en collectivités territoriales de plein exercice pour sortir du principe de spécialité encadrant leurs compétences. Brice Hortefeux leur a cependant proposé de participer à un groupe de travail sur la question. Il leur a suggéré parallèlement de solliciter davantage les régions et les départements pour que ces collectivités leur délèguent l’exercice de certaines compétences.
Concernant la taxe professionnelle, le ministre a réitéré auprès des CU l’assurance donnée à l’ADCF quelques jours plus tôt, à Angers, selon laquelle il veillera à ce que l’allégement prévu par la loi de finances pour 2006 ne pénalise pas les groupements. L’Etat prendra « des mesures spécifiques pour les EPCI désavantagés » a-t-il souligné, sans paraître convaincre les élus. Il les a aussi déçus en refusant d’indexer la dotation d’intercommunalité sur l’enveloppe globale de la dotation globale de fonctionnement (+2,73% en 2006). En revanche, le ministre a indiqué que « si le comité des finances locales le propose, on peut envisager d’indexer la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) sur la moitié du taux d’évolution de la Dotation globale de fonctionnement (1,36%). Sur le FCTVA, Brice Hortefeux a assuré les élus qu’il étudiait « les modalités de régularisation » du remboursement de la TVA aux CU au titre des années 2004 et 2005 afin que les EPCI ne soient plus pénalisés par un décalage de deux ans entre leurs dépenses d’investissement et le remboursement de TVA. Enfin, il a affirmé que l’Etat soutiendra les efforts les CU sur les transports en commun en site propres (TCSP) « pour un montant de 145 millions d’euros, 100 millions provenant des cessions de participations publiques dans les sociétés d’autoroutes et 45 millions de FNADT non mobilisés en 2005 ». Il a aussi estimé que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) « disposera de fonds propres suffisants » pour accompagner le financement des projets « pendant plusieurs années ». Enfin, il a assuré les CU qui souhaitent gérer en 2006, par délégation de l’Etat, la gestion des aides à la pierre que « l’Etat honorera ses engagements ».
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