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Publié le 27/10/2005 • dans : France
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L’Association des directeurs généraux des communautés de France s’est étonnée de ne pas voir figurer dans le projet de loi FPT la reconnaissance du statut de direction des dirigeants des communes et EPCI à fiscalité propre, à partir du seuil de 2000 habitants. Cette mesure avait en effet été validée par le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et se trouvait dans la version 8. Elle a jugé la méthode « scandaleuse » et « l’acte incompréhensible ».
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