Le projet de loi sur l’état d’urgence, qui doit être examiné lundi en Conseil des ministres, prévoit de prolonger cette disposition « pour une durée de trois mois », a annoncé lundi matin Jean-François Copé porte-parole du gouvernement.
Jean-François Copé a précisé que cette prolongation prendrait effet le 21 novembre. Toutefois, « pour limiter au strict nécessaire ces mesures d’exception, le projet ouvre la possibilité d’y mettre fin par décret avant l’expiration » des trois mois, a-t-il dit.
Selon la loi du 3 avril 1955, le gouvernement peut déclarer l’état d’urgence par décret pour une durée maximale de 12 jours. « La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi », votée par le Parlement, indique la loi.
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