Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année et discuté au Parlement avant le printemps. C’est ce qu’a annoncé le 22 novembre à l’Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. « 38% de la fonction publique territoriale partira à la retraite avant 2012 », a relevé M. Hortefeux lors de la séance de questions au gouvernement. « Il était donc indispensable de réagir et c’est pourquoi nous allons vous proposer un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres avant la fin de l’année et discuté au Sénat puis à l’Assemblée nationale avant le printemps », a-t-il déclaré. Le projet de loi, qui vise à « renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale » et à « assouplir la gestion des ressources humaines », concerne 1,7 million de fonctionnaires territoriaux. Le projet a été approuvé la semaine dernière par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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