Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a créé un fonds d’avances remboursables pour les entreprises en difficultés. Le fonds, doté de 5 millions d’euros, doit se régénérer au fil des remboursements. En cas de déficit, la collectivité l’abondera du montant nécessaire. Ce dispositif a été adopté en même temps que le budget primitif pour 2006.
La collectivité accroît le taux de taxe professionnelle de 3% et la taxe d’habitation de 2%. Cette poussée fiscale est justifiée par l’exécutif par un différentiel entre charges et recettes de décentralisation de 13 millions d’euros cette année. A titre d’exemple, l’arrivée de 3.500 agents TOS va générer des besoins de visites médicales, non pris en charge par l’Etat, et dont le coût minimal est évalué à 250.000 euros. A moyen terme, c’est le plafonnement de la taxe professionnelle, s’il est adopté par la loi de finances, qui pourrait coûter 20 millions d’euros de manque à gagner en 2007 à la collectivité, soit l’équivalent de six points de fiscalité, selon la région.
Le conseil régional a également prévu un recours accru à l’emprunt, portant son enveloppe à 349 millions d’euros. Le conseil régional doit consacrer dès 2006 un budget de 13 millions au musée du Louvre à Lens, ainsi que 49 millions pour la construction du siège de région, sur la zone Euralille.
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