Le Conseil des ministres a adopté mardi un décret levant à partir de mercredi l’état d’urgence instauré le 8 novembre pour faire face aux violences dans les banlieues.
L’état d’urgence, une mesure exceptionnelle datant du début de la guerre d’Algérie, avait été décidé par le chef de l’Etat. La loi du 3 avril 1955 permet notamment d’instaurer des couvre-feux et de procéder à des perquisitions sans le contrôle d’un juge. L’état d’urgence avait ensuite été prolongé par le Parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois.
Les diverses mesures permises par l’état d’urgence n’auront été, en fait, que très peu appliquées.
Au plus fort des trois semaines d’émeutes en métropole entre le 27 octobre et le 21 novembre après la mort de deux jeunes gens à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), seuls sept départements en ont usé, et aucun en Île-de-France.
Les préfets des Alpes-Maritimes, de l’Eure, des Landes, du Loiret, du Rhône, de la Seine-Maritime et de la Somme ont chacun pris des arrêtés de « couvre-feu », interdisant la circulation des mineurs non accompagnés, la nuit, en des lieux déterminés, à des moments précis et pour des périodes allant de trois à onze jours selon les cas.
Un seul d’entre eux, le préfet des Alpes-Maritimes, y a ajouté la possibilité d’exercer des « perquisitions de nuit à domicile et celle de poursuivre à l’intérieur des immeubles les auteurs de violences urbaines en fuite ».
Dans 23 départements, les préfets ont usé de leurs pouvoirs de police administrative générale pour interdire la vente au détail « dans tous récipients transportables » de carburants ou matières inflammables.
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