Suite à la table ronde organisée au ministère de l’Intérieur le 2 février entre les différents acteurs de l’assurance des collectivités locales, pour réfléchir sur ce régime d’assurance spécifique, le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a chiffré à 55 à 60 millions d’euros le bilan des dégâts subis par les collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre dernier. Il a rappelé que l’Etat ne prendrait pas en charge l’indemnisation des dégâts, à l’exception d’un nombre limité de situations survenues au début des incidents à proximité de Clichy – sous – Bois. Enfin pour les communes qui, malgré ces mesures, se trouverait en « situation de grave déséquilibre financier », le ministre a promis un « examen au cas par cas » de leur situation. Par ailleurs, en réponse à la proposition du président de la Société mutuelle d’assurances des collectivités locales Bernard Bellec de création d’un fonds de mutualisation d’assurances pour les collectivités locales, il a été annoncé la création de trois groupes de travail interministériels réunissant élus et assureurs, en lien avec le Comité des finances locales. Ils auront à traiter de « l’assurabilité des collectivités territoriales » en vue d’aborder la question d’un éventuel fonds de mutualisation, du cahier des charges des marchés publics et de la prévention des risques
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