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Publié le 04/05/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret modifie diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne le statut des agents non titulaires exerçant une activité dans la réserve opérationnelle, le statut des techniciens supérieurs territoriaux, les conditions d’avancement des puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Références
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006Domaines juridiques
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