Deux arrêtés viennent préciser les conditions de circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles et des véhicules forains.
Ces arrêtés prévoient notamment que le conducteur de tout véhicule ou matériel agricole forestier ou forain doit, lorsqu’il est à l’arrêt et constitue un danger pour la circulation, baliser son convoi en faisant usage de ses feux de détresse, lorsqu’il en est équipé, et d’un triangle de présignalisation placé à 30 m. De même, le conducteur de véhicule ou de matériel agricole ou forestier doit respecter, hors agglomération, une distance de sécurité entre 2 convois de 150 m. Toutefois, lorsque les caractéristiques des réseaux empruntés ne le permettent pas ou en cas de mauvaise visibilité, cette distance de sécurité peut être réduite ponctuellement jusqu’à 50 m. Enfin, la circulation d’un train de convois des groupes A et B est autorisée dans la limite de 3 convois. Dans ce cas la distance de sécurité entre deux convois d’un même train de convois est d’au moins 50 m. Un certain nombre de définitions (Véhicule isolé, ensemble routier, convoi, train de convois, longueurs et dépassements) sont également contenus dans ces arrêtés qui procèdent en outre à une classification des véhicules et matériels agricoles ou forestiers.
Références
Voir Arrêté du 4 mai 2006, publié au JO du 12 mai, p.6919 Voir Arrêté du 4 mai 2006, publié au JO du 12 mai, p.6922Domaines juridiques
