Une ordonnance du 3 juin 2004 a introduit l’obligation d’une évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement, et a fixé la liste de ces documents. La circulaire porte plus particulièrement sur les SCOT et certains PLU, concernés par une zone Natura 2000, ou qui concernent des zones à la population ou au territoires importants, ou porteurs de projets d’urbanisation importants. La circulaire rappelle le contenu de la démarche, et du rapport de présentation.
Domaines juridiques
