Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants : le fascicule 29, « exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires » et le fascicule DTU 34-2, « choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent ». Sont retirés du cahier des clauses techniques applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants : le fascicule 50, « travaux topographiques. Plans à grande échelle », le fascicule DTU 40-41, « couverture par grands éléments en feuilles et bandes en zinc » et le fascicule DTU Th-D, « règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d’habitation ».
Références
Arrêté du 15 mai 2006Domaines juridiques
