Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, une ordonnance crée le code du sport qui comprend quatre livres consacrés à l’organisation des activités physiques et sportives ; aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ; aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique ainsi qu’à l’organisation et l’exploitation des manifestations sportives ; au financement du sport et à l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer.
Références
Voir Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006Domaines juridiques
