Un arrêté est relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes. Cette dernière a notamment pour rôle d’examiner, sur proposition de son président ou des deux tiers de ses membres, les demandes d’attribution, de reconduction ou de retrait de l’appellation « village étape ». Les dossiers de demande d’attribution ou de reconduction de ladite appellation sont constitués et déposés par les communes. Ils sont présentés dans les conditions définies par le présent arrêté et par la charte des villages étapes qui lui est annexée, et transmis par les préfets dans les conditions de recevabilité définies à l’article 8 du présent arrêté.
Références
Voir arrêté du 10 mai 2006, JO du 1er juin, p.8181Domaines juridiques
