Un arrêté porte fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2006 à 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.
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Archéologie préventive- financement –
Publié le 14/06/2006 • dans : TO parus au JO
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