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M'inscrire gratuitementACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
Publié le 12/07/2013 • dans : Régions • Source : Courrier des maires.fr
En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée qu'en grande couronne. Les EPCI devront compter au moins 200 000 habitants, et non 300 000 comme dans la première rédaction du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.Ma Gazette
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