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Publié le 21/06/2006 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire détaille les mesures à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un des enfants est scolarisé depuis septembre 2005.
Voir circulaire NOR/INT/05/00097/C du 13 juin 2006 du ministère de l’Intérieur.
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