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Environnement

Maintien du niveau des contributions de l’Etat à la gestion des forêts communales

Publié le 26/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Etat et l’Office National des Forêts ont signé un nouveau contrat définissant les grands axes des missions de l’ONF et les engagements de l’Etat pour la période 2007/2011, le 24 juin à Epinal (Vosges). Ce contrat fait suite au contrat 2001/2006, dont l’objectif principal était le redressement de l’établissement public, après les pertes importantes consécutives aux tempêtes de 1999.
La gestion durable des forêts domaniales « constitue le coeur du métier » de l’établissement public, qui doit y être « exemplaire en termes d’efficacité économique, de performance environnementale et de responsabilité sociale ».
La gestion des forêts communales se développera dans le cadre du « régime forestier » fixé par la loi. L’État y apportera sa contribution au titre du « versement compensateur » dont le montant est confirmé pour 5 ans à son niveau 2006 (144 M€ TTC)
Les missions de l’ONF en matière de prévention des risques naturels (restauration des terrains en montagne/RTM, défense contre les incendies de forêts/DFCI, milieux dunaires, etc.) sont confirmées.
Ce contrat souligne également que l’ONF est chargé de contribuer à la modernisation de la filière bois, et a vocation à développer des projets valorisant la fonction de puits de carbone de la forêt.

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