Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l’adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d’euros, soit 35,7% du budget total de l’UE, pourra commencer à être utilisé à compter du 1er janvier 2007.
Les rapports définissent les objectifs auxquels les Fonds structurels et le Fonds de cohésion doivent contribuer, les critères que doivent remplir les États membres et les régions pour être éligibles à ces fonds, les ressources financières disponibles ainsi que les critères de leur attribution dans une UE élargie.
Le Conseil introduira dans les dispositions générales du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion, des exigences concernant le renforcement de l’aspect environnemental, l’amélioration et la promotion de l’accessibilité pour les personnes handicapées et le renforcement du principe de partenariat.
Plus spécifiquement pour le FEDER, un amendement rend éligibles les dépenses de logement pour les coûts de rénovation des logements sociaux visant à assurer des économies d’énergie et à protéger l’environnement.
Pour ce qui est du Fonds de cohésion, la commission parlementaire et le rapporteur Alfonso Andria (ADLE, IT) soutiennent l’augmentation du Fonds de cohésion de 18 milliards d’euros (pour la période 2000/2006) à 61,59 milliards d’euros.
La coopération territoriale européenne, nouvel objectif proposé par la Commission, vise à promouvoir une intégration équilibrée du territoire de l’UE en soutenant la coopération entre les régions au-delà des frontières terrestres ou maritimes. Seront incluses des actions visant à promouvoir un développement territorial intégré et à soutenir la coopération interrégionale ainsi que l’échange d’expériences. Dans le contexte de l’accord sur les perspectives financières, les députés ont obtenu 300 millions d’euros supplémentaires pour la cohésion territoriale.
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